Conditions Générales de Vente (CGV)

La Maison de Céline

16 PL DU 19 MARS 1962

95400 VILLIERS-LE-BEL

Siret : 94978447400015

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent exclusivement entre tout consommateur visitant ou effectuant un achat via le site web www.lamaisondeceline.fr (ci-après “le Client”) et la société La Maison de Céline, dont le siège social est situé à 16 PL DU 19 MARS 1962 95400 VILLIERS-LE-BEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 94978447400015, ci-après dénommée “La Maison de Céline”.

1. Objet

Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre La Maison de Céline et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Maison de Céline, que le Client soit professionnel ou consommateur.

2. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés à la vente par La Maison de Céline sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client; ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. La Maison de Céline se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

5. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Maison de Céline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen proposé par le site.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que cette adresse doit être la résidence habituelle du Client, de quelqu’un de son choix, ou de toute autre personne physique désignée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

8. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour faire retour du produit à La Maison de Céline pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

9. Garanties et responsabilités

La Maison de Céline s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation française. Les produits fournis par La Maison de Céline bénéficient automatiquement et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

10. Données personnelles

La Maison de Céline s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

11. Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.